Conditions Générales d'utilisation

De: ZED Architectes Inc.
Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2025

 
PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Nadon, Audrey / Danis, Marie-Ève (ZED Architectes Inc.).

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propriété de ZED Architectes inc. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de ZED Architectes Inc.      

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

  1. a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
  2. b) violer la propriété intellectuelle de ZED Architectes Inc. ou de toute autre tierce partie ;
  3. c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de ZED Architectes Inc. ou d’autrui ;
  4. d) commettre une fraude ;
  5. e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
  6. f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
  7. g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
  8. h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

  1. a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
  2. b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

INDEMNISATION

En utilisant ce site, vous reconnaissez que ZED Architectes Inc. ne peut être tenue responsable des actions entreprises à la suite des informations diffusées ici. Vous acceptez d’utiliser le site de manière conforme aux lois applicables et de ne pas nuire à son bon fonctionnement ou à sa sécurité.

POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Le site de ZED Architectes Inc. peut contenir des liens menant vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. ZED Architectes Inc. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur sécurité ou à tout dommage pouvant résulter de leur utilisation.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.      

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : 

→ Politiques de confidentiatité

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ 
ZED Architectes Inc. met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur ce site. Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou des conséquences liées à l’utilisation du site ou de son contenu. L’utilisation du site se fait à vos propres risques. ZED Architectes Inc. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site.

QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@zedarchitectes.ca